Les quotas, le Numerus clausus, numerus apertus, ECN…
Les quotas successifs imposés dans les études de santé depuis des années sont inefficaces.
Emmanuel Touzé et Stéphane Le Bouler appellent à “rompre avec une politique de régulation des effectifs formés organisée autour du statu quo, pour des raisons principalement budgétaires”.
A quoi servent les systèmes de quotas – ou de numerus clausus – ?
Assurer l’équilibre entre l’offre et la demande de compétences en santé, limiter la demande induite (c’est-à-dire la demande de soin liée à l’offre de professionnels), Préserver le chiffre d’affaires des professionnels en place, Assurer la qualité de la formation (en particulier de la formation pratique, à travers l’ajustement des effectifs formés et des capacités d’accueil), éviter aux professionnels formés des problèmes d’insertion dans l’activité, etc…
Des conditions non-réunies ?
Pour cela il faudrait :
1) Une bonne connaissance statistique, côté offre de travail et côté besoins ;
2) Un ajustement continu et fluide des objectifs de régulation des effectifs à former compte tenu des constats statistiques, des projections et de la définition des priorités ;
3) Des outils de régulation efficaces et régulièrement évalués ;
4) Des comportements d’exercice et de carrière des professionnels conformes aux hypothèses formées dans les projections.
Sur tous ces registres, le compte n’y est pas.
D’où des questions sur la pertinence-même de ces exercices de planification. Que faut-il viser au fond ? A quelle échéance ?
Un outil inadapté
L’outil de la régulation quantitative peut aussi être inadapté, techniquement, compte tenu des comportements. Les quotas paramédicaux ont ainsi été formés à une époque où les comportements professionnels étaient plus stables, les possibilités de bifurcation dans le temps de la formation ou au-delà moins répandues. On a donc décidé alors qu’on compterait – et qu’on régulerait – les effectifs sur la base des entrées en formation. Le problème est qu’aujourd’hui les étudiants sont plus mobiles, entre filières et entre territoires. Effet de génération et effet de construction des formations : les entrées dans l’enseignement supérieur ont vocation à se faire sur une base plus généraliste et à être plus progressives, les passerelles entrantes et sortantes se multiplient… Le secteur de la santé a beau être plutôt en retard sur les autres filières dans ce registre, les parcours plus diversifiés se multiplient… et sont perçus par certains comme des déviances.
Résultat : le secteur perd des effectifs dont il a tant besoin…
