Aides à l'apprentissage 2026 : ce qui ne change pas pour le titre SAMA

Un post que j'ai relayé à ce moment-là résumait la situation en deux lignes : « Les aides à l'apprentissage baissent. Mais pas pour tout le monde. » Voici pourquoi le titre SAMA fait partie des « pas pour tout le monde ».

Pourquoi l'aide ne bouge pas pour le SAMA

Parce qu'il existe deux aides différentes, et que le SAMA relève de celle qui est permanente.

• L'aide unique est inscrite dans le Code du travail (article L. 6243-1). Elle concerne les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme ou un titre de niveau baccalauréat au plus. Son montant est de 5 000 € maximum, porté à 6 000 € maximum pour une personne reconnue travailleur handicapé (article D. 6243-2). Aucune date de conclusion ou de début du contrat n'est imposée.
• L'aide exceptionnelle est un dispositif temporaire, fixé par décret, qui couvre les autres cas : les niveaux supérieurs au bac, et les entreprises de 250 salariés et plus.

Le titre SAMA est un titre professionnel de niveau 4, c'est-à-dire le niveau du baccalauréat (fiche RNCP40800). Un cabinet, une maison de santé ou une clinique de moins de 250 salariés qui recrute un(e) apprenti(e) SAMA relève donc de l'aide unique. Les baisses ont porté sur l'aide exceptionnelle.

Ce qui a changé pour les autres

Depuis le 8 mars 2026 (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026), l'aide exceptionnelle est de retour, mais à des montants en partie réduits et pour une durée limitée : elle vise les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et commencés avant le 1er janvier 2027. Entre le 1er janvier et le 7 mars 2026, seule l'aide unique existait. Pour comparaison, les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 ouvraient droit à 5 000 € (moins de 250 salariés) ou 2 000 € (250 salariés et plus), quel que soit le niveau préparé jusqu'à bac + 5.

Montants pour la 1re année du contrat, proratisés selon sa durée réelle. Aide exceptionnelle : contrat conclu à partir du 8 mars 2026 et commencé avant le 1er janvier 2027. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr, F23556, vérifié le 22 juillet 2026, consulté le 26 septembre 2026.

Pour les structures de 250 salariés et plus, l'aide est soumise à une condition supplémentaire : atteindre au 31 décembre 2027 soit au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l'effectif, soit au moins 3 % d'alternants avec une progression de 10 %. Un établissement de santé de cette taille doit donc vérifier sa situation avant de compter sur l'aide.

Les démarches : il n'y a pas de dossier à remplir

L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler. Les étapes sont les suivantes :

1. Déclarer l'embauche de l'apprenti(e), puis ses salaires chaque mois, par la déclaration sociale nominative (DSN).
2. Transmettre le contrat d'apprentissage à votre OPCO. Service-public.gouv.fr rappelle qu'il doit l'être au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat. Pour l'aide, la limite absolue est de 6 mois après sa conclusion.
3. L'OPCO transmet le contrat aux services du ministère chargé de la formation professionnelle, qui le transmettent à l'Agence de services et de paiement (ASP). Vous êtes informé(e) de cette transmission, qui vaut acceptation.
4. L'ASP verse l'aide chaque mois, automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant 12 mois au plus.

Deux points de vigilance. Le versement est suspendu si les données de la DSN n'arrivent pas. Et en cas de rupture anticipée du contrat, l'aide cesse le lendemain de la fin du contrat.

Et pour les rentrées à venir ?

L'aide unique ne dépend pas d'une date : un contrat SAMA signé pour la rentrée de mars 2027 y ouvre droit, dans les mêmes conditions. L'aide exceptionnelle, elle, s'arrête pour les contrats qui commencent à partir du 1er janvier 2027, sauf nouveau texte. Ces règles changent souvent : vérifiez-les sur entreprendre.service-public.gouv.fr au moment de signer.

Pour le coût complet d'un(e) apprenti(e), les profils disponibles et le formulaire de recrutement, rendez-vous sur notre espace employeurs. Pour la grille de rémunération, consultez notre article sur le salaire de l'apprenti(e) secrétaire médical(e) en 2026. Vous recrutez un(e) apprenti(e) en situation de handicap ? Lisez aussi notre article sur l'apprentissage en situation de handicap.