Violences sexistes et sexuelles pendant l’internat : les propositions de l’Isnar-IMG pour prévenir et sanctionner

En octobre 2020, la moitié des internes en médecine générale déclaraient avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur cursus. Une statistique édifiante – issue de la double thèse d’Amélie Jouault et Sara Eudeline – qui mettait un chiffre sur les maux des futurs médecins subis au cours de leurs études et en stage.

Une autre enquête de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), publiée en mars 2021, a corroboré ces données, révélant que 49 % des étudiantes avaient subi des remarques sexistes en stage et 38 % du harcèlement sexuel. Pire : 4 % des internes cette fois, déclarent avoir été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur stage.

Harcèlement, propos sexistes, agressions, et même viol… Pour « mettre fin à l’omerta entourant ces violences », le syndicat des internes en médecine générale (Isnar-IMG) publie un plan d’action pour combattre les violences sexuelles ou sexistes (VSS). Un document de 13 pages pour « faire changer les mentalités », qui mêle prévention primaire, protection des victimes et sanctions disciplinaires. 

Signalements et réaffectation

Alors qu’en mai dernier – face au constat accablant des centrales étudiantes – les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur avaient affiché leur « engagement total et tolérance zéro » face à ces violences, l’Isnar-IMG propose de passer aux travaux pratiques en instaurant dans chaque CHU une cellule VSS.

Il s’agirait d’une équipe de professionnels dédiés, permettant de centraliser les signalements d’internes en danger, puis d’en référer aux agences régionales de santé (ARS) et au coordinateur du DES. En ambulatoire cette fois, un référent VSS serait désigné pour transmettre ces signalements – anonymes ou non – à la cellule du CHU de référence. Une fois les instances informées, elles devront « initier les démarches d’extraction de l’interne victime si telle est sa demande », précise l’Isnar-IMG. La victime pourra être accompagnée dans les procédures judiciaires et administratives.

Un interne victime de violence doit pouvoir être extrait du terrain de stage, puis réaffecté « au plus vite ». Et cette nouvelle affectation devra porter une « attention particulière au désir ou non de l‘interne de changer d’hôpital », souligne l’Isnar-IMG. En effet, « certaines victimes auront à cœur de rester dans le même établissement afin d’éviter un déménagement en milieu de semestre, tandis que pour d’autres une rupture complète avec le lieu des violences serait préférable », indique le document.

Dans les trois quarts des cas, ces violences sexuelles s’exercent à l’hôpital selon l’enquête Santé mentale menée cet été par les trois fédérations de jeunes.

Retrait d’agrément, mise à distance

Alors qu’Olivier Véran met volontiers en avant le retrait d’agrément de stage hospitalier des services maltraitants, l’Isnar-IMG se montre plus nuancé. Selon le syndicat, un retrait d’agrément immédiat « pose la question du maintien des autres internes non concernés par les violences sur le terrain de stage ». Le syndicat recommande que le retrait d’agrément immédiat « soit réservé aux situations gravissimes, dans lesquelles les violences toucheraient tous les internes ». Si les violences sexuelles ou sexistes se cantonnent à un seul signalement, l’Isnar-IMG juge préférable d’attendre la fin du semestre avant de retirer l’agrément.

En revanche, pour les auteurs de violences – qui sont dans leur grande majorité des supérieurs hiérarchiques – l’Isnar-IMG propose un « retrait immédiat » des fonctions pédagogiques, « ce qui implique l‘interdiction de l’encadrement des internes ». L’intersyndicale recommande une « mise à distance » de l’agresseur vis-à-vis des internes. Et l’enquête disciplinaire, si elle a été demandée par la victime, doit être « débutée sans délai ».

Affiches et formation obligatoire

Les propositions des internes de médecine générale abordent nombre de mesures préventives – éducation et formation en tête. Loin de se contenter de campagnes de communication ponctuelles, le syndicat appelle de ses vœux une sensibilisation régulière au sein des hôpitaux, par le biais « d’affiches dans les salles de pause et dans l’internat ». Le syndicat se positionne en faveur d’une formation obligatoire aux VSS pour les 11 000 maîtres de stage des universités (MSU).

Au-delà des encadrants pédagogiques, les auteurs de violences peuvent parfois être les étudiants eux-mêmes. Dans 13 % des cas, l’agresseur est un interne, une fois sur dix un externe.  « C’est pourquoi il nous semble primordial qu’une sensibilisation sous la forme d’enseignements obligatoires soit dispensée aux étudiants(e) s de 2^e et de 3^e cycle. »

Le document revient enfin sur une problématique récurrente lorsqu’il s’agit de violences au sein des hôpitaux : les conflits d’intérêts et l’omerta qui règne au sein des services. « Certaines victimes peuvent être réticentes au fait de signaler des violences à une structure dépendante de l’hôpital », constate le syndicat. C’est pourquoi l’Isnar-IMG propose qu’une « plus grande liberté soit laissée quant aux autres moyens de signalement ». Il convient de permettre aux internes de ne pas passer par la cellule hospitalière, mais par une association, un syndicat, l’ARS ou directement son département de médecine générale.

Sources:
Lequotidientdumedecin