Depuis cet été, la justice commence à mettre le nez dans le respect du temps de travail des internes.
Les internes estiment travailler, en moyenne, 58 heures par semaine, au lieu des 48 heures maximum autorisées.
Trois représentants des internes de médecine et de pharmacie (L’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM) ont décidé « d’attaquer les 28 CHU de France en justice pour que le droit du travail des internes soit enfin respecté ».
Mesurer le temps de travail des internes, une obligation
« Soit les centres hospitaliers ne mesurent pas le temps de travail, ou quand ils le font, c’est mal calculé ou les heures ne sont jamais récupérées »,
Théophile Denise, premier vice-président de l’ISNAR-IMG.
Le combat avait commencé il y a plusieurs années et s’était officialisé en novembre 2020, lorsque trois syndicats ont saisi le Conseil d’État.
Le 22 juin 2022, l’institution a confirmé l’obligation des établissements de santé de garantir le respect du temps de travail des internes, en se dotant d’un dispositif « fiable, objectif et accessible » pour décompter les heures de travail.
La publication d’un arrêté le 4 août précisant la mise en place d’un relevé mensuel (et non plus trimestriel) des obligations de service avec une vérification tous les trois mois assurée par la Commission de l’organisation de la permanence des soins.
Les 28 CHU dans le viseur
Quatre mois plus tard, rien n’a changé.
Les trois syndicats ont décidé de repasser à l’action mais cette fois, en portant plainte contre les 28 CHU de France.
Il y a des soucis partout de toute façon, c’est une vraie question », assure le représentant de l’ISNAR-IMG.
D’autant qu’il y a urgence : épuisement, idées suicidaires, troubles dépressifs, tentatives de suicide voire suicide, le mal-être des internes est flagrant. « Il y a un désinvestissement total vis-à-vis des risques psycho-sociaux : lorsqu’il y a un suicide, les hôpitaux estiment que ce n’est pas à cause de l’organisation du travail mais parce que l’étudiant avait des prédispositions, avance Théophile Denise.
Avoir des témoignages d’internes pour préparer les argumentaires
Les décisions de justice pour les 28 CHU ne sont pas attendues avant fin 2023 voire début 2024 selon l’ISNAR-IMG.
Le syndicat s’attend également à des décisions différentes en fonction des CHU.
En attendant, les arguments se préparent et les dossiers se remplissent mais nous manquons de témoignages publics d’internes.
« Nous manquons de témoignages publics d’internes. C’est difficile de s’exposer parce que ce n’est pas dans les mœurs : on nous demande d’être au service des patients, il y a cette idée ancrée du médecin qui travaille non-stop, surtout s’il est jeune, sinon, on est vu comme un mauvais médecin. Et ça, je l’ai entendu depuis ma troisième année de médecine »
constate Théophile Denise.
Pour les protéger, les syndicats privilégient les témoignages du dernier semestre (entre mai et octobre 2022). « On est sûr qu’ils ne retourneront pas dans ces services, ils peuvent parler sans risque.
Source : L’étudiant Par Pauline Bluteau, publié le 22 Decembre 2022
https://www.letudiant.fr/etudes/medecine-sante/les-28-chu-vises-par-les-syndicats-d-internes-pour-non-respect-du-temps-de-travail.html
